Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 16 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site debouchages.fr et de son service de mise en relation, édités par EJB SAS (voir les mentions légales). Utiliser le site ou envoyer une demande vaut acceptation des CGU.
2. Le service
Débouchages.fr permet à un particulier de décrire un besoin de débouchage de canalisation et d’être mis en relation avec un professionnel du débouchage intervenant dans son secteur. Le service est gratuit pour les particuliers.
La demande est transmise à un seul professionnel : le partenaire qui couvre le code postal indiqué. Si aucun partenaire ne couvre ce secteur, l’éditeur en informe le demandeur et ne transmet la demande à personne. L’éditeur ne garantit ni qu’un professionnel sera disponible, ni un délai de rappel ou d’intervention.
3. Rôle de l’éditeur
EJB SAS agit comme intermédiaire. Elle ne réalise pas les travaux, ne fixe pas les prix et n’encaisse aucun paiement pour le compte des professionnels. Le contrat d’intervention est conclu directement entre le particulier et le professionnel, qui intervient en qualité de professionnel et reste seul responsable de son devis, de ses prix, de l’exécution des travaux, de sa facture, de ses assurances et de ses obligations fiscales et sociales. Le particulier bénéficie, à l’égard du professionnel, des droits prévus par le Code de la consommation.
4. Référencement des professionnels
Les professionnels sont référencés par secteur géographique, à raison d’un partenaire par secteur. Il n’existe ni classement, ni enchère entre professionnels. Avant le référencement, l’éditeur demande au professionnel son numéro SIREN et son attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et le professionnel s’engage à respecter la charte des partenaires : prix annoncé avant le déplacement, devis écrit avant toute intervention, pas de travaux supplémentaires sans nouveau devis accepté, facture détaillée.
Les professionnels rémunèrent l’éditeur pour chaque demande transmise. L’éditeur peut déréférencer un professionnel qui ne respecte pas la charte ou ses obligations légales, notamment après des signalements de particuliers.
5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à envoyer une demande réelle, avec des informations exactes et ses propres coordonnées, et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, publicitaires ou contraires à la loi. L’éditeur peut ne pas transmettre une demande manifestement fausse ou abusive.
6. Informations publiées
Les guides publiés sur le site sont des informations générales qui ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur place. Les prix sont des fourchettes indicatives issues de grilles publiées par des professionnels du dépannage : seul le devis du professionnel engage celui-ci.
7. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Dans les limites prévues par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée pour les prestations réalisées par les professionnels, qui relèvent de leur seule responsabilité.
8. Données personnelles
Les données transmises via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite d’EJB SAS est interdite.
10. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.
11. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@debouchages.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.